Le legs :
Le legs est une disposition figurant dans un testament, aux termes duquel une personne transfère, pour le temps où elle ne sera plus, tout ou partie de ses biens.
Pour faire un legs, il suffit donc de rédiger un testament.
La donation :
La donation est un acte par lequel une personne, de son vivant, donne immédiatement et de façon irrévocable tout ou partie de ses biens.
Les règles sont beaucoup plus strictes que pour le legs.
La donation, pour être valable, doit être faite devant notaire.
Un acte de donation rédigé sur papier libre n'aurait aucune valeur.
Retour page "Comment donner ou léguer ?"

|
Source de c'est textes :
www.generosite.org
|
|