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  L'Association Foyer Saint Benoît Labre a besoin de vous

  Comment donner ou léguer ?

Legs et donations :

Le legs comme la donation sont un moyen juridique de transmetre tout ou partie de ses biens.

Le legs et la donation sont des libéralités c'est a dire qu'ils n'ont pas de contrepartie financiére

Il existe par ailleurs une différence fondamentale entre le legs et la donation.

  Comment faire un testament ?

Le code civil a prévu trois formes de testaments :

  Le testament olographe

  Le testament authentique

  Le testament mystique

Le testament idéal : Un testament olographe déposé chez un notaire , dans la majorité des cas.

  Peut-on tout léguer ?

On peu tout léguer , sous réserve de respecter des régles d'ordre public , c'est a dire des régles auxquelles ont ne peut déroger ou échapper , qui sont la réserve , et qui concernent certains héritiers , en l'espéce les descendants (les parents).

En effets , en droit français , lorsqu'une personne a des enfants , elle ne peut les déshériter totalement.

Une partie du patrimoine leur est réservée.

Cette "réserve" est variable selon le nombre d'enfants.

Enfin , lorsque le testateur n'a ni ascendants , ni descendants il est libre de léguer la totalité de ses biens à un tiers (art.916 du Code Civil)

Il est donc important , lorsque l'on souhaite léguer une partie de ses bien à un tiers en présence d'ascendants ou de descendants , de prendre conseil auprés d'un notaire.

  Source de c'est textes :

 www.generosite.org